J.O. 150 du 1 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 juin 2003 portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0301164A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 16 juin 2003, Mme Anne Fieu, épouse Février, inspectrice du Trésor public, détachée pour exercer les fonctions d'agente comptable de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, est maintenue en service détaché, à temps partiel, pour exercer les fonctions d'agente comptable de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er mai 2002.

Les obligations de service de cet agent sont égales à 80 % de la durée hebdomadaire de service requise des fonctionnaires de même grade exerçant à temps plein.